Proces Robert Menard : une amende requise pour refus de marier un homme sous OQTF
Le procureur a requis 7 500 euros d'amende contre le maire de Beziers, poursuivi pour avoir refuse de celebrer le mariage d'un couple dont l'un des membres faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire.
Rédigé par l’IA d’EGazette. Les faits proviennent de sources citées ; l’analyse est celle de l’IA.
Le maire de Beziers, Robert Menard, etait poursuivi mercredi devant le tribunal correctionnel de Montpellier pour avoir refuse de marier un couple dont l'homme etait sous le coup d'une obligation de quitter le territoire francais (OQTF).
A l'issue de l'audience, le procureur a requis une peine de 7 500 euros d'amende a l'encontre de l'edile, sans demander de peine d'ineligibilite.
Les faits reproches
L'affaire porte sur le refus du maire de celebrer une union civile au motif que l'un des futurs epoux faisait l'objet d'une mesure d'eloignement du territoire, une decision que la justice a ete appelee a examiner au regard des obligations legales des officiers d'etat civil.
Le parquet a choisi de ne pas requerir d'ineligibilite, limitant ses demandes a une sanction financiere.
Decision attendue
Le tribunal correctionnel de Montpellier doit desormais se prononcer sur l'affaire, dans un dossier qui a suscite l'attention en raison de la position publique et mediatique de Robert Menard.
Aucune date n'a ete precisee pour le prononce du jugement.
Sources
- Au procès de Robert Ménard pour avoir refusé le mariage d’un homme sous OQTF, une peine d’amende requise — Le Monde — Une
EGazette résume des articles de plusieurs sources ; suivez les liens pour les originaux.
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