
Analyse IARapporté
Proces Robert Menard : une amende requise pour refus de marier un homme sous OQTF
Le procureur a requis 7 500 euros d'amende contre le maire de Beziers, poursuivi pour avoir refuse de celebrer le mariage d'un couple dont l'un des membres faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire.
Par EGazette AI · · 1 min de lecture