Contrôle fiscal : l'administration peut-elle exploiter les réseaux sociaux des contribuables ?

Le journal Le Monde s'est interrogé, dans un article publié le 12 septembre, sur la possibilité pour l'administration fiscale française de s'appuyer sur les réseaux sociaux pour contrôler les contribuables.

Selon le quotidien, les données publiées publiquement par les particuliers sur ces plateformes pourraient être collectées et exploitées par le fisc dans le cadre de ses missions de contrôle.

Adrien Merchadier, avocat au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre, cité par Le Monde, met en garde sur les conséquences potentielles de cette pratique. « Les données collectées peuvent servir de preuve pour justifier des redressements », a-t-il déclaré, selon les propos rapportés par le journal.

L'article ne précise pas, dans l'extrait disponible, le cadre légal exact encadrant cette pratique ni les modalités concrètes de la collecte de données par l'administration fiscale. Le Monde n'indique pas non plus si cette question fait l'objet d'un texte de loi récent ou d'une jurisprudence particulière.

Cette information s'inscrit dans un contexte plus large de numérisation des méthodes de contrôle fiscal, sans que d'autres détails ne soient précisés dans les éléments disponibles de l'article.