Ces hausses d'impôts qui attendent les assurances en 2027

Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit plusieurs mesures fiscales visant le secteur des assurances, avec en premier lieu une surtaxation de 200 millions d'euros portant sur les contrats d'assurance automobile. Cette disposition représente une charge supplémentaire pour les assureurs opérant sur ce segment du marché.

Par ailleurs, le texte budgétaire prévoit qu'une garantie dite « émeutes », fixée à 0,8 %, s'imposera désormais à l'ensemble des contrats d'assurance-dommages, élargissant ainsi le périmètre d'application de cette garantie au-delà de son champ actuel.

Ces mesures s'inscrivent dans un contexte budgétaire où le gouvernement cherche des sources de recettes supplémentaires, le secteur de l'assurance étant identifié comme l'un des leviers fiscaux mobilisés dans ce projet de loi de finances.

Les professionnels du secteur devraient réagir à ces annonces dans les semaines à venir, à mesure que le projet de loi de finances progresse dans le processus parlementaire. Les assureurs pourraient répercuter une partie de ces nouvelles charges sur les primes payées par les assurés.

Le calendrier d'adoption du projet de loi de finances 2027 déterminera la date d'entrée en vigueur effective de ces dispositions fiscales, qui restent à ce stade des mesures proposées dans le cadre du débat budgétaire.