La Cour suprême accorde un sursis permettant à Trump de reprendre les expulsions vers des pays tiers sans recours juridique

La Cour suprême a accordé une demande de sursis qui permet à l'administration Trump de reprendre l'expulsion de migrants vers des pays autres que le leur, sans que les personnes expulsées puissent contester cette décision, selon CNBC.

Cette décision s'applique tant que les recours juridiques plus larges contre la politique d'expulsion vers des pays tiers se poursuivent devant les tribunaux.

Décision procédurale, impact concret

Bien que l'action de la Cour suprême soit de nature procédurale — accordant un sursis temporaire plutôt qu'une décision définitive sur la légalité de la politique —, elle a un effet pratique immédiat, en permettant la reprise des expulsions vers des pays tiers dans l'intervalle.

Cette politique a suscité des critiques de la part de défenseurs des droits des migrants, qui estiment qu'expulser des personnes vers des pays avec lesquels elles n'ont aucun lien préalable, sans leur donner la possibilité de contester cette décision, soulève d'importantes préoccupations en matière de procédure régulière et de sécurité.

Le litige juridique de fond sur cette politique devrait se poursuivre devant les juridictions inférieures, même si les expulsions reprennent dans le cadre du sursis accordé par la Cour suprême.