La Cour suprême tranchera le litige entre Rusal et l'actionnaire SUAL sur le droit applicable
Le tribunal déterminera quelles règles juridictionnelles s'appliquent à une société rédomiciliée en Russie dont les actions sont cotées sur une bourse étrangère.
Rédigé par l’IA d’EGazette. Les faits proviennent de sources citées ; l’analyse est celle de l’IA.
La Cour suprême de Russie est appelée à examiner un litige opposant la compagnie aluminière Rusal à l'un de ses actionnaires, SUAL. Au cœur de l'affaire se pose la question du cadre réglementaire applicable à Rusal après sa rédomiciliation en Russie, alors que les actions de la société continuent d'être négociées sur une bourse étrangère.
Nature du conflit
Comme le rapporte le quotidien Kommersant, le différend est né du fait que Rusal, ayant changé de juridiction pour s'établir en Russie, demeure une société cotée dont les actions s'échangent à la Bourse de Hong Kong. Cette situation crée un conflit juridique : les règles de cotation et de gouvernance d'entreprise de la bourse hongkongaise peuvent ne pas coïncider avec les exigences de la législation russe applicable aux sociétés rédomiciliées.
SUAL, en tant qu'actionnaire de Rusal, insiste sur l'application d'un ensemble de règles précis, tandis que la position de la société elle-même, au vu des pièces du dossier, pourrait différer. Les détails des prétentions de chaque partie n'ont pas encore été rendus publics.
Pourquoi cela est important
La décision de la Cour suprême pourrait faire jurisprudence pour d'autres sociétés russes ayant procédé à une rédomiciliation tout en conservant leur cotation sur des bourses étrangères. Pour ces émetteurs, il reste en suspens la question de savoir quelle juridiction — pays d'enregistrement ou pays de cotation — doit primer en matière de gouvernance d'entreprise et de droits des actionnaires.
La date exacte de l'audience devant la Cour suprême n'a pas encore été communiquée. Kommersant souligne que le résultat de la procédure sera attentivement suivi par les acteurs du marché concernés par des conflits de juridiction similaires.
Sources
EGazette résume des articles de plusieurs sources ; suivez les liens pour les originaux.
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