Une cinquantaine de ressortissants français transférés de Syrie comparaissent devant la justice irakienne à partir de dimanche pour des infractions terroristes liées à l'État islamique.
Malgré les appels au rapatriement lancés par leurs avocats, six ressortissants français ayant combattu dans les rangs du groupe État islamique ont vu leur procès débuter dimanche à Bagdad.
Chargé de la sécurité privée et de la logistique au sein du staff du nouveau sélectionneur de l'équipe de France, l'ancien commandant divisionnaire Mohamed Sanhadji a été mis en examen, notamment pour « corruption » et « blanchiment de fraude fiscale », selon Le Monde.
L'ancien officier tchadien, également citoyen français, accuse le président Mahamat Idriss Déby de responsabilité dans la mort de membres de sa famille.
Jugé par la cour d'assises spéciale de Paris pour des décapitations commises en Syrie, ce Montpelliérain de 32 ans a affirmé vendredi avoir découvert « une autre vision de la vie » en prison, alors qu'il encourt la réclusion à perpétuité.
Jugée depuis mercredi pour corruption, l'ancienne garde des sceaux est accusée d'avoir perçu 900 000 euros de Renault-Nissan entre 2010 et 2012.
L'ex-animateur de télévision a vu sa peine alourdie en appel, passant de douze à dix-huit mois avec sursis.
Les juges parisiens ont censuré l’arrêté invoquant l’urgence absolue, mais un second arrêté d’expulsion, non fondé sur ce motif, reste en vigueur.
Quentin Le Gaillard, élu divers droite, a été mis en examen à l’issue de sa garde à vue, dans une affaire ouverte après le dépôt d’une main courante en janvier ; il nie les faits qui lui sont reprochés.
Une psychiatre conclut que l'ancien commando ne souffrait pas d'un trouble susceptible d'altérer son discernement au moment des faits.
Un pyromane a été jugé responsable de près de deux millions d'euros de dégâts et devra suivre dix ans de soins psychiatriques.
Samir Othman Al-Sheikh, ancien chef de la prison d'Adra sous le régime Assad, a été reconnu coupable d'atrocités contre les droits humains.
La Cour de cassation congolaise a condamné vendredi l'ancien garde des Sceaux pour détournement de plus de 20 millions de dollars.
Une psychiatre a déclaré que l'ancien commando de marine ne souffrait pas d'un trouble de stress post-traumatique au moment des faits, selon son témoignage jeudi devant la cour d'assises de Paris.
Un nouveau projet de loi vise à annuler les condamnations et à restituer les biens confisqués par la cour qui fonctionnait sous le gouvernement précédent.
La cour d’appel de Nancy a décidé de renvoyer le géant agroalimentaire devant la justice, relançant une procédure sur l’impact environnemental de décharges sauvages situées près de Vittel et de Contrexéville.
Devant le tribunal correctionnel de Paris, la ministre de la Culture est poursuivie pour corruption et trafic d'influence présumés au profit du groupe Renault-Nissan durant son mandat d'eurodéputée.
Une cinquantaine de combattants français du groupe État islamique encourent la peine de mort devant la justice irakienne, tandis que leurs avocats demandent leur rapatriement.
L'homme avait pénétré sans autorisation dans l'établissement lundi et proféré des menaces contre un surveillant et la directrice.
Jean-Marc Nicolle, qui a dirigé la commune du Val-de-Marne entre 2016 et 2020, a été reconnu coupable d'avoir détourné plus de 223 000 euros, principalement destinés à des paris sportifs au PMU, selon la justice.
Le tribunal a jugé que plusieurs vidéos du polémiste présentaient l'attaque du Hamas du 7-Octobre « sous un jour très favorable ».
Le logisticien belge des attentats de 2015, incarcéré en Belgique, va pouvoir bénéficier d'une libération conditionnelle en vertu de la législation pénitentiaire du pays.
Un tribunal de l'État du Chhattisgarh a condamné 10 accusés à la peine capitale pour leur rôle dans une attaque menée en 2013 par des rebelles maoïstes qui a tué 24 personnes.
Selon Le Monde, le chanteur pourra désormais voyager à l’étranger, malgré de nouvelles plaintes déposées à son encontre et une forte pression médiatique.
Selon Le Monde, l’artiste pourra désormais voyager à l’étranger, malgré de nouvelles plaintes et une forte pression médiatique.
Le graffeur marocain de 22 ans, poursuivi pour outrage à une institution constitutionnelle et à un fonctionnaire, est détenu depuis trois mois. Son audience prévue mercredi a été repoussée.
La justice a validé mercredi la décision permettant au chanteur de voyager hors de France, malgré l'appel du Parquet. Neuf nouvelles plaintes ont été déposées depuis sa mise en examen fin juin.
L'ancienne ministre de la Justice et l'ex-PDG de Renault comparaissent à partir de mercredi devant la justice parisienne, soupçonnés de corruption et de trafic d'influence.
L'artiste marocain de 22 ans, connu pour ses œuvres engagées, comparaît mercredi devant le tribunal correctionnel de Casablanca, poursuivi pour outrage à une institution constitutionnelle et à un fonctionnaire.
Devant la cour d'appel, l'ancien eurodéputé Thierry Cornillet a défendu l'embauche d'assistants parlementaires qui affirment n'avoir jamais travaillé concrètement pour lui, évoquant le rôle de l'ancienne bras droit de François Bayrou, décédée en 2021.
L'ancienne ministre est jugée depuis mercredi pour avoir perçu 900 000 euros entre 2009 et 2013 de l'ex-PDG de Renault-Nissan Carlos Ghosn, également renvoyé devant la justice, selon Le Monde.
Incarcéré depuis trois mois, Yasser Mounbir comparaît devant le tribunal correctionnel de Casablanca. Ses soutiens dénoncent une multiplication des poursuites pour « outrage » au Maroc.
L'ancienne eurodéputée et actuelle ministre de la Culture comparaît pour des soupçons de corruption et de trafic d'influence liés à des sommes versées par Renault, en l'absence de son coprévenu Carlos Ghosn.
Incarcéré depuis trois mois, Yasser Mounbir, 22 ans, doit comparaître mercredi devant le tribunal correctionnel de Casablanca. Ses soutiens dénoncent une multiplication des poursuites pour « outrage » au Maroc.
L'ancienne ministre de la Culture doit répondre, à partir de mercredi, devant le tribunal correctionnel de Paris, de faits de corruption passive et de trafic d'influence passif liés à des sommes versées par Carlos Ghosn.
L'ami et témoin Shaun Hegarty a raconté mardi devant la cour d'assises de Paris les dernières heures de Federico Martin Aramburu avant son décès.
Le tribunal correctionnel de Paris a reconnu coupable Michaël M. d'agressions sexuelles sur des élèves âgés de 5 à 10 ans.
Un tribunal bangladais a reconnu coupables sept membres du parti Ligue Awami de Sheikh Hasina de crimes incluant le meurtre.
Devant la justice, les représentants du MoDem et de l'UDF ont contesté les accusations de détournement de fonds européens destinés à financer des assistants parlementaires.
Le créateur de la célèbre chasse au trésor avait attaqué en justice le président d'une association de joueurs pour des propos publiés en ligne critiquant l'organisation du jeu.
Un animateur a été condamné mardi à Paris à cinq ans de prison, dont un an sous bracelet électronique, pour agressions sexuelles sur neuf enfants d'école primaire, selon RFI.
Le djihadiste montpelliérain Othman Garrido, jugé depuis lundi pour sa participation à des décapitations en Syrie, invoque l'influence de son père salafiste et violent.
Deux jeunes femmes étaient jugées lundi pour une agression survenue en janvier 2024 sur fond de conflit israélo-palestinien, la circonstance aggravante d'antisémitisme n'ayant pas été retenue à l'audience.
Le principal architecte des attentats du 11-Septembre, détenu depuis 2003, n'a toujours pas comparu en jugement.
Ilyas Kherbouch, dit « Ganito », a été condamné vendredi pour avoir organisé depuis sa cellule le home-jacking violent visant l'ancien gardien du PSG et sa compagne en 2023.
Un tribunal fédéral a interdit à l'administration fiscale américaine de transmettre en masse des informations sensibles sur des contribuables aux services de l'immigration.
Le tribunal judiciaire de Versailles a désigné un administrateur provisoire pour gérer l’association anticorruption, une décision qu’Anticor conteste.
Un juge colombien a ordonné l'arrêt des essais de pulvérisation au glufosinate-ammonium, un herbicide jugé potentiellement dangereux, sur les plantations de coca, selon une décision obtenue par l'AFP.
Les survivants et les proches des victimes tuées lors de la fusillade policière de 1960 portent leur cas devant les tribunaux.
Le tribunal correctionnel d'Orléans a examiné lundi et mardi le dossier de l'homme d'affaires et de cinq de ses employés, poursuivis pour des faits survenus dans sa propriété de La Ferté-Saint-Aubin. Cinq ans de prison avec sursis et 750 000 euros d'amende ont été requis contre le milliardaire.
Loïk Le Priol et Romain Bouvier comparaissent depuis lundi devant la cour d'assises de Paris pour le meurtre de l'ancien rugbyman en mars 2022.
Deux ans après un procès en première instance qui avait abouti à plusieurs condamnations, l'affaire des assistants parlementaires européens du MoDem revient devant la justice, selon France 24.
Deux ans après un premier procès qui l'avait vu relaxé, l'ancien Premier ministre et fondateur du MoDem doit affronter une procédure en appel dans le dossier des assistants parlementaires européens.
Trente ans après la fin du régime ségrégatationniste, des familles saisissent la justice pour obtenir des réponses et des réparations que le gouvernement n'a pas accordées.
Le parquet a requis une peine de cinq ans de prison avec sursis et 750 000 euros d'amende contre l'homme d'affaires, jugé pour la destruction en bande organisée d'oiseaux protégés sur son domaine de chasse en Sologne.
Quatorze personnes soupçonnées d'appartenir à des réseaux de passeurs comparaissent devant le tribunal correctionnel de Paris pour le naufrage de novembre 2021, qui avait fait 31 morts ou disparus parmi des candidats à l'exil.
Un tribunal du Caire a prononcé une peine capitale contre la productrice télévisée et 11 autres accusés pour trafic de précurseurs de drogue.
L'ancien avocat général près de la Cour suprême, inculpé pour des soupçons de collusion avec un opposant politique en exil, a été transféré loin de la capitale, une décision qui inquiète ses avocats.
Un tribunal parisien ouvre le procès de 14 personnes accusées d'implication dans la mort ou la disparition de 31 migrants en novembre 2021.
Les 14 accusés sont poursuivis pour leur implication présumée dans la mort de 31 personnes migrantes lors d'un naufrage survenu en novembre 2021.