Etats-Unis : la justice bloque le partage massif de données fiscales avec l'immigration

Une décision de justice aux Etats-Unis interdit le partage massif de données sensibles collectées par le fisc américain (IRS) avec les services de l'immigration, rapporte Le Monde.

Selon la source, le fisc américain permet depuis longtemps à des millions d'immigrés en situation irrégulière de payer leurs impôts. Cette pratique est perçue par les intéressés comme un moyen d'appuyer d'éventuelles demandes de régularisation, tout en contribuant au financement du budget fédéral.

La justice a estimé que la transmission massive de ces informations fiscales, considérées comme sensibles, aux autorités chargées de l'immigration n'était pas conforme au droit en vigueur, selon les éléments rapportés par Le Monde.

Cette décision intervient dans un contexte où l'administration américaine cherche à renforcer les moyens de contrôle et d'identification des personnes en situation irrégulière sur le territoire, en s'appuyant notamment sur des bases de données administratives.

Le Monde précise que cette affaire soulève des questions sur la confidentialité des données fiscales et sur l'équilibre entre la coopération administrative et la protection des droits des contribuables, y compris ceux en situation irrégulière.