La Syrie abolira la « Cour antiterroriste » de l'ère Assad et réexaminera plus de 90 000 dossiers
Un nouveau projet de loi vise à annuler les condamnations et à restituer les biens confisqués par la cour qui fonctionnait sous le gouvernement précédent.
La Syrie envisage d'abolir une cour spécialisée qui fonctionnait pendant l'ère Assad et qui a été accusée de condamnations massives, selon des rapports citant le nouveau gouvernement syrien. Le projet de loi vise à réexaminer plus de 90 000 dossiers précédemment traités par ce tribunal.
Le gouvernement entend annuler les effets des décisions antérieures et restituer les biens confisqués aux personnes affectées par les jugements de cette cour, selon l'Agence Anadolu.
Sources
- Syria to abolish Assad-era ‘Terrorism Court’ to restore rights in 90,000-plus cases — Anadolu Agency (Turkey)
EGazette résume des articles de plusieurs sources ; suivez les liens pour les originaux.
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