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Zelensky promulgue une loi criminalisant les centres d'appels frauduleux

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a annoncé avoir signé une législation introduisant la responsabilité pénale pour les opérateurs de centres d'appels frauduleux.

· 1 min de lecture · langue: fr
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— Ukrinform (Ukraine)

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a annoncé mercredi qu’il avait signé une loi établissant une responsabilité pénale pour les centres d’appels frauduleux, selon un rapport d’Ukrinform, l’agence de presse d’État ukrainienne.

L’annonce, rendue publique grâce à la couverture d’Ukrinform, indique que la nouvelle législation cible les individus et organisations exploitant des centres d’appels utilisés pour mener des fraudes.

Les détails concernant les dispositions spécifiques de la loi, y compris la portée des sanctions pénales et les définitions des activités frauduleuses couvertes par la législation, n’étaient pas immédiatement disponibles dans le rapport initial.

Ukrinform n’a pas donné de détails supplémentaires sur le calendrier de mise en œuvre de la loi ni sur le contexte supplémentaire concernant le processus législatif ayant conduit à son adoption.

Ce rapport sera mis à jour à mesure que plus d’informations seront disponibles.

Sources

EGazette résume des articles de plusieurs sources ; suivez les liens pour les originaux.

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