La Cour suprême rejette une demande de blocage de la décision limitant les règles du service postal sur le vote par courrier
La Cour suprême des États-Unis a refusé de lever une ordonnance restrictive d'un tribunal inférieur limitant les modifications aux politiques du service postal avant les élections, selon l'agence Anadolu.
La Cour suprême des États-Unis a rejeté une demande visant à annuler l'ordonnance préliminaire d'un tribunal de district qui limite les modifications aux règles du service postal américain (USPS) affectant le vote par courrier, selon un rapport de l'agence Anadolu.
Dans sa décision, la cour a estimé que « le gouvernement n'est probablement pas fondé à contester l'ordonnance préliminaire du tribunal de district », selon le rapport de l'agence Anadolu.
Cette décision intervient alors que les procédures de vote par courrier demeurent un point de contentieux juridique avant les élections aux États-Unis. Le traitement des envois postaux par le service postal a déjà fait l'objet de litiges en raison des préoccupations quant à son incidence sur le dépouillement des bulletins de vote.
L'agence Anadolu n'a fourni aucun détail supplémentaire sur les modifications spécifiques aux règles de l'USPS en cause ni sur les parties impliquées dans l'affaire originelle devant le tribunal de district.
L'ordonnance de la Cour suprême laisse l'ordonnance du tribunal de district en place, selon le rapport, bien que les détails supplémentaires concernant la portée ou la durée du blocage n'aient pas été précisés dans les informations disponibles.
Sources
- Supreme Court blocks US Postal Service mail-in ballot rules ahead of midterm elections — Anadolu Agency (Turkey)
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