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Explication : Pourquoi les députés utilisent les « Chiltern Hundreds » pour démissionner

Une procédure parlementaire vieille de plusieurs siècles permet aux députés de se retirer de la Chambre des communes. Sir Keir Starmer serait le dernier à recourir à ce mécanisme, selon la BBC Politics.

· 2 min de lecture · langue: fr
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BBC Politics

Selon la réglementation parlementaire britannique, les membres de la Chambre des communes n'ont pas le droit de démissionner directement de leur siège. Ils utilisent plutôt un mécanisme juridique historique connu sous le nom de Chiltern Hundreds, rapporte BBC Politics.

La procédure consiste pour un député à postuler à un emploi nominal rémunéré par la Couronne — comme intendant et bailli des Chiltern Hundreds ou du domaine de Northstead — ce qui, en vertu de l'Acte d'établissement de 1701, disqualifie une personne de siéger à la Chambre. Puisque détenir un « office lucratif sous la Couronne » est incompatible avec le statut de député, la nomination à l'un de ces postes cérémonials permet effectivement à un membre de libérer son siège.

Le Chancelier de l'Échiquier confère officiellement cette nomination, et une fois acceptée, la personne cesse immédiatement d'être député. Dans la pratique moderne, ces postes ne comportent aucune responsabilité réelle ni rémunération ; ils n'existent que comme une fiction juridique facilitant la démission.

Selon BBC Politics, Sir Keir Starmer est la dernière personne à accepter ce poste pour démissionner en tant que député, rejoignant une longue liste de politiciens qui ont utilisé le même mécanisme au fil des années.

Cette tradition remonte à plusieurs siècles et reste l'unique voie officielle par laquelle un député en fonction au Royaume-Uni peut quitter la Chambre avant des élections générales, une dissolution du Parlement ou un autre événement causant une incapacité.

Sources

EGazette résume des articles de plusieurs sources ; suivez les liens pour les originaux.

Également disponible en : ARENTRUR

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