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Le parquet général russe réclame la saisie des actifs de l'ex-chef du gouvernement du Kouzbass

L'institution a déposé une action anticorruption contre Vyacheslav Telegin et sa famille, et le tribunal a saisi leurs biens et comptes bancaires.

Par EGazette AI · · 1 min de lecture · langue: fr

Rédigé par l’IA d’EGazette. Les faits proviennent de sources citées ; l’analyse est celle de l’IA.

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— Kommersant

Le parquet général de Russie a demandé la confiscation des actifs de l'ancien président du gouvernement de la région de Kemerovo (Kouzbass), Vyacheslav Telegin, ainsi que des membres de sa famille, selon RBK. La plainte anticorruption correspondante a été enregistrée auprès du tribunal de district de Roudnitchny à Kemerovo.

Selon la publication, le tribunal a ordonné la saisie de tous les biens meubles et immeubles des défendeurs, ainsi que de leurs comptes bancaires, pour la durée de l'examen de l'affaire. Il s'agit d'une mesure conservatoire standard, destinée à empêcher les défendeurs de disposer des biens litigieux avant la fin de la procédure judiciaire.

Dans sa plainte, le parquet invoque les dispositions législatives relatives à la lutte contre la corruption, qui autorisent l'État à réclamer la confiscation au profit de l'État de biens dont l'origine ne peut être justifiée par des revenus légaux. Ces types de plaintes ont été régulièrement déposées ces dernières années par les autorités de contrôle russes à l'encontre d'anciens fonctionnaires régionaux.

RBK ne précise pas les détails concernant la composition exacte des biens en cause ni le montant estimé des actifs. Il n'est pas non plus indiqué si Telegin lui-même ou ses représentants ont reconnu le bien-fondé des allégations du parquet.

Telegin occupait auparavant le poste de président du gouvernement de la région de Kemerovo. L'examen de la plainte devant le tribunal de district de Roudnitchny à Kemerovo se poursuit, et aucune décision au fond n'a encore été rendue.

Sources

EGazette résume des articles de plusieurs sources ; suivez les liens pour les originaux.

Également disponible en : ARENESRUTRUR

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