Inceste : l'Assemblée nationale vote la création d'une infraction spécifique élargie aux cousins germains

Les députés ont voté la création d'une infraction spécifique d'inceste, dont la définition est également élargie aux cousins germains, dans le cadre de l'examen de la loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles.

La mesure vise à reconnaître l'inceste comme une infraction à part entière, distincte des autres qualifications pénales existantes jusqu'ici utilisées pour poursuivre ce type de faits. Son élargissement aux cousins germains étend le cercle familial pris en compte par la nouvelle définition légale.

Un phénomène massif selon les estimations

Le texte intervient alors que sept millions de Français seraient concernés par l'inceste en tant que victimes, selon les estimations citées à l'appui de la réforme. Ce chiffre a été avancé pour justifier la nécessité d'une réponse pénale plus précise et mieux adaptée à la réalité de ces violences, souvent commises au sein du cercle familial ou proche.

L'inscription de cette mesure dans une loi plus large consacrée aux violences sexistes et sexuelles témoigne d'une volonté de traiter l'inceste comme une composante spécifique de ces violences, nécessitant un cadre juridique dédié plutôt qu'un simple rattachement à des infractions existantes.

Le texte doit encore poursuivre son parcours parlementaire avant une adoption définitive, les modalités précises de mise en œuvre de la nouvelle infraction n'ayant pas été détaillées à ce stade.