Violences sexuelles : les plateformes comme OnlyFans épargnées par l'article 25 de la loi
Les députés ont voté un amendement du gouvernement recentrant le texte sur l'exploitation sexuelle en ligne, écartant l'extension initialement prévue du régime pénal du proxénétisme.
Rédigé par l’IA d’EGazette. Les faits proviennent de sources citées ; l’analyse est celle de l’IA.
Les députés ont adopté un amendement du gouvernement modifiant l'article 25 d'un projet de loi sur les violences sexuelles, recentrant le texte autour de la lutte contre l'exploitation sexuelle en ligne.
Un recentrage du texte
Dans sa version initiale, l'article visait à étendre le régime pénal du proxénétisme afin de pouvoir sanctionner certaines plateformes numériques, telles qu'OnlyFans, pour les contenus hébergés sur leurs services. L'amendement voté par les députés modifie cette approche et exclut ces plateformes du périmètre élargi initialement envisagé.
Le gouvernement a justifié ce recentrage par la volonté de cibler plus précisément les pratiques d'exploitation sexuelle en ligne plutôt que d'étendre largement la responsabilité pénale des plateformes.
Réactions attendues
Ce vote intervient alors que le débat sur la régulation des plateformes de contenus pour adultes reste vif en France, entre volonté de protection des personnes vulnérables et crainte d'une régulation jugée trop large par certains acteurs du secteur.
Le texte doit encore poursuivre son parcours parlementaire avant une adoption définitive.
Sources
- Loi intégrale contre les violences sexuelles : les plateformes comme OnlyFans finalement épargnées par l’article 25 — Le Monde — Une
EGazette résume des articles de plusieurs sources ; suivez les liens pour les originaux.
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