Ursula von der Leyen propose au Canada de devenir « premier membre associé » de l’Union européenne
La présidente de la Commission européenne a évoqué la création d’un nouveau statut pour approfondir les liens avec Ottawa, une idée qui n’a pour l’heure aucune base juridique et suscite des interrogations des deux côtés de l’Atlantique.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a proposé que le Canada devienne le « premier membre associé » de l’Union européenne, selon Le Monde. Cette annonce marquerait une étape inédite dans les relations entre Bruxelles et Ottawa.
Le statut de « membre associé » évoqué par Mme von der Leyen n’a toutefois, à ce jour, aucune existence juridique au sein des traités européens, précise Le Monde. Sa mise en œuvre nécessiterait donc la création d’un nouveau cadre institutionnel, dont les contours restent à définir.
Cette proposition soulève de nombreuses interrogations, tant au Canada que dans les pays de l’Union européenne, selon le journal. Les modalités concrètes d’un tel statut, ses implications juridiques et politiques, ainsi que son articulation avec les accords existants entre l’UE et le Canada, notamment l’accord commercial CETA, restent à préciser.
Ni la Commission européenne ni le gouvernement canadien n’ont pour l’instant détaillé publiquement les contours précis de cette proposition, dont la portée exacte demeure incertaine à ce stade.
Sources
- Ursula von der Leyen propose au Canada de devenir le « premier membre associé » de l’Union européenne — Le Monde — Une
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