Tunisie : le décret-loi 54 assoupli, la peine de prison supprimée pour une première infraction

En Tunisie, le décret-loi 54, un texte promulgué par la présidence de la République en 2022, a été amendé le mercredi 30 septembre, selon France 24. La modification supprime la peine de prison pour une première infraction au texte.

Le décret-loi 54 avait été présenté à l'origine comme un outil destiné à lutter contre la diffusion de fausses informations et de rumeurs sur les réseaux sociaux. Mais selon France 24, il a surtout été utilisé ces dernières années pour réprimer la liberté d'expression dans le pays.

Un texte controversé

Depuis son adoption, le décret-loi 54 a fait l'objet de critiques répétées de la part d'organisations de défense des droits humains et de journalistes, qui l'accusent d'avoir servi à poursuivre des voix critiques du pouvoir plutôt qu'à combattre réellement la désinformation en ligne. Plusieurs affaires judiciaires engagées sur la base de ce texte ont ainsi alimenté les inquiétudes sur l'état de la liberté de la presse et d'expression en Tunisie.

L'assouplissement annoncé, en supprimant la peine de prison pour une première infraction, pourrait réduire la portée répressive immédiate du texte, sans pour autant l'abroger entièrement. Les autres dispositions du décret-loi, y compris pour les infractions répétées, ne sont pas mentionnées comme ayant été modifiées.

France 24 ne précise pas si cet amendement fait suite à une pression particulière, qu'elle soit nationale ou internationale, ni s'il est perçu comme suffisant par les organisations qui réclamaient une révision plus large du texte.