États-Unis : la Cour suprême autorise de nouveau les expulsions d'immigrés vers des pays tiers

La Cour suprême des États-Unis a suspendu, mardi, une décision de justice qui imposait des garanties contre la torture ou la persécution avant toute expulsion d'immigrés en situation irrégulière vers un pays tiers, c'est-à-dire un pays autre que leur nation d'origine. Cette suspension permet, dans l'attente d'un examen complet de l'affaire sur le fond, la reprise de ce type d'expulsions.

La décision inférieure, désormais suspendue, avait été rendue par une juridiction ayant estimé nécessaire d'encadrer strictement les expulsions vers des pays tiers, afin de s'assurer que les personnes concernées ne soient pas exposées à des risques de torture ou de persécution une fois arrivées dans ces pays.

Une décision provisoire, dans l'attente du fond

En optant pour une suspension plutôt qu'un jugement définitif, la Cour suprême ne s'est pas encore prononcée sur la légalité de fond de ces pratiques d'expulsion. Elle laisse ainsi la question ouverte, tout en permettant, dans l'intervalle, aux autorités fédérales de reprendre les expulsions vers des pays tiers sans les garanties auparavant exigées par la juridiction inférieure.

Cette affaire s'inscrit dans un contentieux plus large aux États-Unis autour de la politique migratoire, où les tribunaux sont régulièrement saisis pour arbitrer entre les prérogatives de l'exécutif en matière d'expulsion et les protections dont doivent bénéficier les personnes visées par ces procédures.

La date à laquelle la Cour suprême doit examiner le fond de l'affaire n'a pas été précisée. D'ici là, la décision de mardi a une portée immédiate sur la manière dont les autorités américaines peuvent procéder à ces expulsions vers des pays tiers.