Procès en appel des assistants parlementaires du Modem : plaidoirie brève des avocats du Parlement européen

Le procès en appel visant d'anciens assistants parlementaires du Mouvement démocrate (Modem) s'est poursuivi vendredi, avec une plaidoirie décrite comme brève et efficace de la part des avocats du Parlement européen, partie civile dans cette affaire.

Selon les informations rapportées, Me Maisonneuve, représentant le Parlement européen, a affirmé devant la cour qu'« il y a eu fraude », rappelant à cette occasion la réglementation encadrant l'emploi des assistants parlementaires par les eurodéputés. Cette réglementation impose que les assistants exercent effectivement des fonctions liées au mandat européen de l'élu qui les emploie, sous peine de constituer un détournement de fonds publics.

Un préjudice chiffré à plusieurs centaines de milliers d'euros

Le Parlement européen a demandé à la cour la confirmation du préjudice financier qu'il estime avoir subi, chiffré à 206 000 euros, et réclame en outre 100 000 euros au titre du préjudice moral. Ces montants correspondraient aux sommes que l'institution estime avoir versées pour des emplois d'assistants qu'elle considère comme fictifs ou ne correspondant pas à un travail parlementaire réel.

L'affaire s'inscrit dans une série de dossiers similaires visant plusieurs partis politiques français, accusés d'avoir utilisé les enveloppes destinées à la rémunération des assistants parlementaires européens pour financer d'autres activités, notamment liées à la vie des partis au niveau national.

Le procès en appel doit permettre à la cour de réexaminer les faits et les responsabilités déjà examinés en première instance. La décision de la cour d'appel, qui n'a pas encore été rendue selon les éléments disponibles, déterminera si les condamnations initiales sont confirmées, aggravées ou révisées.