Les Pays-Bas ratifient la Convention du Conseil de l'Europe créant une Commission des réclamations pour l'Ukraine
La ratification fait progresser un mécanisme destiné à traiter les réclamations liées aux dommages causés par l'invasion russe de l'Ukraine, selon Ukrinform.
Les Pays-Bas ont ratifié la Convention du Conseil de l'Europe établissant la Commission internationale des réclamations pour l'Ukraine, selon un rapport d'Ukrinform.
La Convention met en place une Commission destinée à traiter les réclamations liées à la guerre en Ukraine, a rapporté Ukrinform. Le média n'a pas fourni de détails supplémentaires sur le calendrier, la procédure ou les responsables impliqués dans la ratification.
Le Conseil de l'Europe a précédemment participé à des initiatives visant à créer des mécanismes internationaux pour documenter et remédier aux dommages découlant de l'invasion russe de l'Ukraine, bien que le rapport disponible ne contienne pas de détails spécifiques sur le fonctionnement de la Convention nouvellement ratifiée.
Le rapport d'Ukrinform ne précise pas quels autres pays ont ratifié la Convention ni quand elle devrait entrer pleinement en vigueur.
Sources
- Netherlands ratifies convention establishing claims commission for Ukraine — Ukrinform (Ukraine)
EGazette résume des articles de plusieurs sources ; suivez les liens pour les originaux.
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