Les Pays-Bas demandent à l’UE de préparer une « loi de blocage » pour protéger la CPI de nouvelles sanctions américaines

Les Pays-Bas ont demandé à l’Union européenne de préparer une soi-disant loi de blocage visant à protéger la Cour pénale internationale contre de nouvelles sanctions imposées par les États-Unis, selon le ministre néerlandais Tom Berendsen.

Berendsen a déclaré que les Pays-Bas, qui accueillent la CPI à La Haye, « feraient tout notre possible » pour protéger la cour, signalant une inquiétude croissante parmi les gouvernements européens quant à l’impact des sanctions américaines sur la capacité de fonctionnement de l’institution.

Une loi de blocage est un mécanisme juridique que l’UE a déjà utilisé pour protéger les entités européennes des effets extraterritoriaux des sanctions étrangères, leur permettant de poursuivre certaines activités malgré les sanctions imposées par un autre pays. Appliquer une telle mesure à l’égard de la CPI constituerait une étape importante dans les efforts de l’UE pour préserver l’indépendance de la cour.

Cette poussée intervient dans un contexte de tensions persistantes entre Washington et la CPI concernant la compétence de la cour et les actions passées, des tensions qui ont périodiquement conduit à des sanctions américaines visant l’institution ou les individus qui y sont associés.

Il reste incertain à quelle vitesse l’UE pourrait agir sur la demande des Pays-Bas ni quelle forme spécifique prendrait une loi de blocage protégeant la CPI si elle était adoptée.