Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : le texte modifié en commission

L'examen en commission du projet de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles s'est achevé ce mercredi à l'Assemblée nationale, après plusieurs jours de débats entre les députés.

Selon la rapporteure du texte, l'examen s'est déroulé dans un « esprit de consensus », une appréciation saluée malgré les nombreuses modifications apportées au texte initial avant son passage en séance publique, prévu le 1er octobre.

Des dispositions revues en profondeur

Plusieurs dispositions du projet de loi ont été modifiées en profondeur au cours de l'examen en commission, sans que l'ensemble des changements n'ait été détaillé publiquement dans l'immédiat. Ces ajustements reflètent les négociations entre les différents groupes parlementaires sur un texte particulièrement sensible, portant sur la prévention et la répression des violences sexistes et sexuelles.

Le texte doit désormais être débattu en séance plénière à l'Assemblée nationale à partir du 1er octobre, où de nouveaux amendements pourraient encore être proposés par les députés avant un vote final.

Les associations de défense des droits des femmes suivent de près l'évolution de ce texte, dont l'ambition initiale était de proposer une réponse globale aux violences sexistes et sexuelles en France.