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Le point sur : Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : la France soumet une nouvelle version de son projet à Bruxelles

Le reportage de Le Monde — Une résume les principaux éléments disponibles, en maintenant les affirmations attribuées à leurs sources.

· 1 min read · language: fr
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— Le Monde — Une

Le Monde — Une fait état d'une évolution concernant « Le point sur : Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : la France soumet une nouvelle version de son projet à Bruxelles », sans que l'extrait disponible permette d'élargir le récit au-delà des faits cités.

Le compte rendu disponible indique que le Conseil constitutionnel a considéré, le mois dernier, que le texte adopté par le Parlement portait atteinte à la liberté d’expression, mais a reconnu « l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant ».

Les déclarations, appréciations et chiffres éventuels restent attribués aux personnes ou organismes cités par la source. L'extrait ne constitue pas à lui seul un dossier documentaire complet et ne présente pas nécessairement la réponse de toutes les parties concernées.

Des communiqués officiels ou des mises à jour ultérieures pourraient apporter un contexte supplémentaire. En l'état, ce compte rendu se limite aux éléments directement étayés par le titre et l'extrait transmis.

Sources

EGazette summarizes reporting from multiple sources; follow the links for the originals.

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