Intégrité publique : le gouvernement veut renforcer les pouvoirs de la HATVP et la renommer

Le gouvernement français prépare un projet de loi visant à élargir les compétences de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), rapporte Le Monde.

Selon le journal, ce texte porterait notamment sur le renforcement des moyens de prévention des conflits d'intérêts concernant les agents publics, un des volets historiques de la mission de la HATVP depuis sa création.

L'exécutif souhaite également changer la dénomination de l'institution, qui deviendrait la Haute Autorité pour l'intégrité publique, selon les informations rapportées par Le Monde.

Le journal ne précise pas, dans son compte rendu, le calendrier d'examen de ce projet de loi par le Parlement, ni les nouveaux pouvoirs concrets qui seraient conférés à l'institution au-delà du renforcement de ses compétences en matière de prévention des conflits d'intérêts.

La HATVP, créée pour surveiller le patrimoine et les intérêts des responsables publics, a vu son rôle progressivement s'étendre depuis sa création, dans un contexte où la question de l'intégrité de la vie publique reste un sujet régulièrement débattu en France.

Le changement de nom envisagé viserait à mieux refléter l'élargissement de ses missions, sans que Le Monde ne détaille davantage la portée exacte de cette évolution institutionnelle.