IA au travail : les entreprises appelées à anticiper la régulation européenne avant fin 2027

Dans une chronique publiée par Le Monde, le juriste Jean-Emmanuel Ray alerte les employeurs sur l'urgence de se préparer aux exigences du règlement européen sur l'intelligence artificielle, dit « AI Act », en particulier dans son volet consacré au monde du travail.

Selon les indications rapportées dans cette chronique, les services des ressources humaines devront, d'ici à la fin de l'année 2027, avoir recensé et clarifié l'ensemble des systèmes d'intelligence artificielle utilisés au sein de leurs services. Cette obligation s'accompagne d'un devoir d'information des salariés concernés par l'utilisation de ces outils.

Le juriste insiste sur la nécessité de ne pas attendre l'échéance réglementaire pour engager ce travail d'identification. Il souligne que certains systèmes d'IA employés dans les fonctions RH pourraient être qualifiés de systèmes « à haut risque » au sens du règlement européen, ce qui entraînerait des obligations de conformité renforcées pour les employeurs.

L'« AI Act », entré en vigueur au niveau de l'Union européenne, prévoit un encadrement gradué des systèmes d'intelligence artificielle selon leur niveau de risque. Les usages relevant du domaine de l'emploi, tels que le recrutement, l'évaluation des salariés ou la gestion des ressources humaines, figurent parmi les catégories susceptibles d'être considérées comme à haut risque par le texte européen.

Jean-Emmanuel Ray recommande ainsi aux entreprises d'engager sans délai une démarche de cartographie de leurs outils numériques fondés sur l'intelligence artificielle, afin de déterminer leur statut réglementaire et d'anticiper les obligations de transparence et d'information qui en découleront vis-à-vis des salariés.