Budget 2027 : le gouvernement veut étendre la protection fonctionnelle aux hauts fonctionnaires poursuivis devant la Cour des comptes

Le projet de loi de finances pour 2027, présenté jeudi 1er octobre, prévoit d'accorder la protection fonctionnelle aux gestionnaires publics mis en cause devant la Cour des comptes, selon Le Monde.

Cette mesure permettrait notamment la prise en charge des frais d'avocat des hauts fonctionnaires poursuivis dans le cadre de leurs fonctions, un dispositif jusqu'ici réservé à d'autres catégories d'agents publics.

Le texte budgétaire, qui doit encore être examiné par le Parlement, s'inscrit dans un contexte où la responsabilité financière des gestionnaires publics fait l'objet d'une attention accrue.

Les modalités précises de mise en œuvre de cette protection, ainsi que son coût estimé pour les finances publiques, n'ont pas été détaillées dans les éléments disponibles du projet de loi.

Le projet de loi de finances pour 2027 devra encore franchir plusieurs étapes parlementaires avant son adoption définitive.