Le Conseil d'État belge déclare illégal le refus du Trésor de débloquer les actifs de BCS Bank

Le Conseil d'État belge a jugé que le Trésor du pays a agi illégalement en refusant de débloquer les actifs appartenant à la banque BCS, selon un rapport publié par l'agence de presse russe TASS.

La décision, telle que décrite par TASS, concerne des fonds liés à BCS, une institution financière russe, qui avaient été gelés dans le cadre de mesures de sanctions occidentales plus larges visant les actifs russes suite à l'invasion de l'Ukraine par Moscou.

TASS a noté que l'Union européenne et les pays du Groupe des Sept (G7) ont gelé environ 300 milliards d'euros d'actifs russes dans le cadre des sanctions imposées depuis 2022.

Les détails concernant le raisonnement juridique spécifique derrière la décision du Conseil d'État, le montant exact des actifs de BCS en question, et si les autorités belges ont l'intention de faire appel ou de se conformer à la décision n'étaient pas immédiatement disponibles dans le rapport source.

Cette affaire s'ajoute aux débats juridiques et politiques en cours en Europe concernant le traitement des actifs russes gelés, qui sont devenus un point de friction alors que les États membres de l'UE et leurs alliés examinent diverses propositions sur leur utilisation, notamment un soutien potentiel à l'Ukraine.

Ce rapport n'a pas été vérifié de manière indépendante au-delà de la publication originale de TASS, et aucun détail supplémentaire des autorités belges ou de la banque BCS n'était disponible au moment de la rédaction.