Assurances : le projet de budget 2027 prévoit de nouvelles hausses d'impôts

Le secteur de l'assurance est visé par plusieurs mesures fiscales inscrites dans le projet de loi de finances pour 2027, actuellement en discussion. Le texte prévoit notamment une surtaxation de 200 millions d'euros portant sur les contrats d'assurance automobile, une mesure qui devrait, in fine, se répercuter au moins partiellement sur les primes payées par les assurés.

Le projet de budget introduit également une nouvelle garantie obligatoire dite « émeutes », fixée à un taux de 0,8 %, qui s'appliquera à l'ensemble des contrats d'assurance-dommages. Cette disposition traduit une volonté des pouvoirs publics de mieux mutualiser le coût des dégâts matériels causés par des troubles à l'ordre public, un poste de dépense qui a pris de l'ampleur pour les assureurs au cours des dernières années.

Ces mesures s'inscrivent dans un contexte budgétaire tendu, où le gouvernement cherche des recettes supplémentaires pour redresser les comptes publics sans recourir uniquement à des baisses de dépenses. Le secteur des assurances, déjà soumis à plusieurs taxes spécifiques, se trouve régulièrement sollicité lors des discussions budgétaires en raison du volume de cotisations qu'il collecte chaque année.

Les fédérations professionnelles du secteur devraient réagir à ces annonces dans les prochaines semaines, alors que le projet de loi de finances doit encore être examiné et amendé par le Parlement avant son adoption définitive. Les débats parlementaires seront l'occasion de préciser les modalités exactes d'application de la surtaxe automobile et de la garantie « émeutes », ainsi que leur calendrier d'entrée en vigueur.

Pour les assurés, l'impact concret de ces mesures dépendra en grande partie de la manière dont les assureurs répercuteront ces nouvelles charges sur le montant des primes, une question qui restera au centre de l'attention à mesure que le projet de loi progresse dans son parcours législatif.