Un jury américain condamne Apple à payer 5,7 milliards de dollars pour violation de brevets

Un jury américain a condamné le géant de l'électronique Apple à payer des dommages et intérêts dépassant 5,7 milliards de dollars, après avoir conclu que la société avait enfreint deux brevets appartenant à une autre partie, selon des médias.

Les détails complets concernant la nature des deux brevets en litige ou l'identité du demandeur qui a déposé la plainte contre Apple n'ont pas encore été rendus publics ; le jugement est néanmoins considéré comme l'un des plus importants jamais prononcés dans des affaires de brevets impliquant la société ces dernières années.

Les grandes entreprises technologiques, dont Apple, font régulièrement l'objet de poursuites pour violation de brevets, intentées aussi bien par des sociétés concurrentes que par des entités spécialisées dans l'acquisition de brevets et la recherche d'indemnisations. Les entreprises condamnées font généralement appel de ces décisions devant des juridictions supérieures.

Apple n'a pas encore publié de commentaire officiel sur la décision du jury, et l'on ignore si la société entend contester le jugement. Le calendrier d'exécution du verdict, s'il est confirmé par les juridictions compétentes, n'a pas non plus été précisé.

Cette affaire s'inscrit dans une série de batailles juridiques menées par les grands groupes technologiques américains ces dernières années autour des droits de propriété intellectuelle, dans un contexte de montée en puissance des indemnisations accordées dans ces litiges.